MENTIONS LÉGALES

I.- CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION

Les présentes mentions légales établissent les conditions générales régissant l'accès au site web et son utilisation, que Meliflor® met gratuitement à la disposition des internautes via le domaine meliflor.com.

Meliflor® est une marque déposée, propriété de la société commerciale Natural Systems Agrotech S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) B14757017, dont le siège social est situé C/Los Tejaros 5, 14540, La Rambla, Córdoba, inscrite au Registre du Commerce de Córdoba au Feuillet CO-24159, Tome 1911, Page 59, Inscription 1.

L'accès au site web et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains services spécifiques du site.

L'utilisation de la Plateforme confère la qualité d'utilisateur de la Plateforme (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les conditions figurant dans les présentes mentions légales. La fourniture du service de la Plateforme est limitée à la durée pendant laquelle l'Utilisateur est connecté à la Plateforme ou à l'un des services fournis par son intermédiaire. L'Utilisateur doit donc lire attentivement ces mentions légales à chaque utilisation du site, car elles peuvent faire l'objet de modifications.

Si vous effectuez l'achat de produits via la Plateforme, vous acquerrez la qualité de Client ; vous devez donc lire attentivement les CONDITIONS D'ACHAT DU SITE WEB.

II.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. LIENS HYPERTEXTES

La propriété intellectuelle des éléments inclus dans ce site web, y compris son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et les autres ressources affichées, appartient à Natural Systems Agrotech S.L., soit parce qu'elle en détient les droits d'exploitation (reproduction, distribution, communication au public et transformation), soit parce qu'elle dispose des licences d'exploitation nécessaires à leur utilisation.

La consultation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site ne sont autorisés que dans les conditions suivantes :

Compatibilité avec les finalités du site web.
Intention exclusive d'obtenir les informations pour un usage personnel et privé. Leur utilisation à des fins commerciales, professionnelles, juridiques ou illicites est expressément interdite.
Respect des droits de l'auteur et de l'intégrité du contenu du site, toute modification de celui-ci étant expressément interdite.

Certaines images du site peuvent provenir de sites tiers ou de banques d'images. Toutes sont utilisées de bonne foi et publiées sous des licences autorisant leur utilisation commerciale gratuite, ou parce que les droits de cession et d'utilisation ont été acquittés. Dans ces cas, l'auteur et la source sont dûment cités et sont soumis à la licence indiquée à l'endroit d'origine.

Le titulaire de la marque Meliflor® est également titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services. Les références à des produits et services de tiers sur le site n'impliquent aucun droit ni aucune responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part de la marque, sauf indication expresse.

Toute utilisation non autorisée des informations contenues sur le site, leur revente, ainsi que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Meliflor® ou de tiers engagera les responsabilités prévues par la loi.

Aucun lien vers le Portail ne peut être établi depuis un autre site web sans le consentement préalable et exprès de Meliflor®.

III.- MODIFICATIONS

Afin d'améliorer les services fournis par le site, Natural Systems Agrotech S.L. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les informations contenues sur le site, la configuration ou la conception de celui-ci ou les présentes mentions légales, ainsi que toute autre condition particulière.

IV.- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Natural Systems Agrotech S.L. ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès au site ou à son contenu, bien qu'elle s'engage à mettre en œuvre, avec la plus grande diligence, sauf cas de force majeure, toutes les actions visant à corriger les erreurs, installer les mises à jour et rétablir la communication.

Natural Systems Agrotech S.L. n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services du site. Elle ne peut pas non plus garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer les systèmes informatiques de l'utilisateur (matériel ou logiciel), ses documents ou ses fichiers, excluant toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l'utilisateur pour cette raison. L'Utilisateur est informé que les communications sur les réseaux ouverts ne sont pas sécurisées. Il appartient à l'Utilisateur d'adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et prévenir les dommages, la perte de données et le vol d'informations confidentielles de son équipement. À cette fin, l'Utilisateur doit disposer de systèmes à jour de détection de logiciels malveillants, tels que virus, chevaux de Troie, etc., ainsi que des correctifs de sécurité à jour pour les navigateurs utilisés. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre fournisseur d'accès à Internet.

La connexion Internet nécessaire pour accéder au service n'est jamais fournie par la Société titulaire du portail et relève de la responsabilité de l'Utilisateur.

De même, les services de la société de l'information proposés sur le Portail et non soumis à un contrat préalable sont offerts à l'utilisateur sans contrepartie et n'impliquent que l'obligation pour l'utilisateur de respecter les règles d'utilisation établies dans les présentes mentions légales. Par conséquent, Natural Systems Agrotech S.L. n'a aucune obligation, en ce qui concerne ces services, de respecter certains niveaux de disponibilité du Portail ou d'adopter des mesures de sécurité spécifiques. En outre, Natural Systems Agrotech S.L. peut suspendre, retirer ou annuler, en tout ou en partie, les services non soumis à contrat à tout moment et sans préavis. Ce qui précède ne concerne pas les services réservés aux utilisateurs enregistrés ou soumis à des contrats préalables, qui sont régis par leurs conditions particulières.

Natural Systems Agrotech S.L. n'est pas responsable de l'utilisation par des tiers des informations publiées sur le site, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, causent ou peuvent causer des dommages économiques, matériels ou des données, résultant de l'utilisation desdites informations.

Si l'Utilisateur ou un Client constate que l'un des contenus publiés sur la plateforme est illicite, préjudiciable, dénigrant, violent ou contraire à la morale, ou que les Sites Liés renvoient à des pages dont le contenu peut être ainsi qualifié, il peut nous contacter, à l'aide du formulaire suivant, en indiquant les points suivants :

Données personnelles du déclarant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié, ainsi que l'URL ou toute autre donnée permettant la localisation exacte du contenu illicite ou inapproprié.
En cas d'atteinte à des droits, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit lésé lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le déclarant. Il doit également fournir la preuve de la titularité du droit et, le cas échéant, du pouvoir de représentation pour agir au nom du titulaire du droit lorsqu'il s'agit d'une personne autre que le déclarant.
Remplir correctement le formulaire avec les déclarations sur l'honneur qu'il contient.

V.- PARTICIPATION DES UTILISATEURS. OBLIGATIONS

Certaines sections du site permettent aux utilisateurs de communiquer en envoyant des textes au moyen du formulaire prévu à cet effet. L'utilisation de cette option de communication implique la connaissance et l'acceptation préalable des conditions suivantes :

Le respect de la législation en vigueur, de la morale et des bonnes mœurs généralement admises, de l'ordre public et des présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.
La transmission de déclarations uniquement licites et véridiques, conformément aux buts et objectifs poursuivis par le formulaire de communication.

Les utilisateurs reconnaissent également par les présentes :

Que Natural Systems Agrotech S.L. n'est pas tenue de répondre aux demandes ou avis envoyés par ces canaux, qui ne constituent pas un moyen valable de notification, de transfert d'informations ou de conclusion et de commande de services professionnels.
Que Natural Systems Agrotech S.L. ne garantit en aucun cas la réception des contenus envoyés par les utilisateurs, ceux-ci étant préalablement filtrés par un filtre anti-spam et, s'ils sont reçus, ce sera en fonction des disponibilités du service administratif.

VI.- MESURES DE SÉCURITÉ

Natural Systems Agrotech S.L. a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des Données Personnelles et veille à l'installation de tous les moyens et mesures techniques supplémentaires à sa disposition pour prévenir la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies. Natural Systems Agrotech S.L. n'est pas responsable des éventuels dommages pouvant résulter d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des raisons indépendantes de sa volonté ; des retards ou des blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou des surcharges du Centre de Traitement des Données, du système Internet ou d'autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers au moyen d'interférences illégales hors du contrôle de Natural Systems Agrotech S.L.

Néanmoins, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.

VII.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

L'accès au site meliflor.com et son utilisation sont subordonnés à la renonciation expresse et préalable à toute juridiction pouvant correspondre aux utilisateurs dans l'exercice de leurs droits en relation avec l'utilisation et le contenu du portail web, se soumettant expressément aux cours et tribunaux de Santander (Espagne) pour tout différend pouvant découler de son utilisation.

Si vous avez la qualité de consommateur, le for sera celui établi par les règles de procédure ; par ailleurs, nous vous informons que, conformément à l'article 14.1 du Règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, il existe une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, ainsi que la possibilité de soumettre votre réclamation via la plateforme en accédant au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.