CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

1.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1.Les présentes conditions générales d'achat régissent l'achat par le consommateur ou utilisateur, ci-après le « Client », des produits vendus sur le site meliflor.com, ci-après « le Vendeur », propriété de Natural Systems Agrotech S.L.

Les présentes conditions générales d'achat sont complétées par les conditions particulières qui pourraient être établies et, le cas échéant, par les Conditions d'utilisation du site (Mentions légales) et la politique de confidentialité figurant dans notre Politique de protection des données personnelles.

1.2.Aux fins des présentes conditions générales d'achat, les personnes qui utilisent ce site sont considérées comme ayant la qualité de consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques qui ne tirent aucun profit de l'acquisition de nos produits. Si une personne physique acquiert de manière répétée de grandes quantités d'un produit, elle sera réputée avoir la qualité de professionnel à toutes fins utiles, et les présentes conditions générales ne lui seront pas applicables en ce qui concerne le droit de rétractation et de retour ni les garanties. Concernant ces dernières, la garantie applicable aux acheteurs ayant la qualité de particulier sera de 6 mois à compter de la signature du bon de livraison.

1.3.Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent à chacun des achats de produits effectués par le Client et vendus par Meliflor.

1.4.Les présentes conditions générales sont formalisées au moyen du processus d'achat réalisé via le site meliflor.com. Elles peuvent également être formalisées par écrit par tout autre moyen attestant de leur envoi et de leur réception, et doivent être renvoyées dûment signées, en indiquant la date et l'heure.

1.5.Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure des contrats et des obligations ainsi que d'acquérir les produits proposés, et accepte par les présentes d'être lié par ces conditions générales d'achat. Dans le cas des clients personnes physiques, seules les personnes âgées de plus de dix-huit (18) ans ou les mineurs émancipés, dans les deux cas résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, peuvent acheter les produits. Les Clients personnes morales doivent être résidents de l'Union européenne ou du Royaume-Uni.

1.6. Les différents Services proposés sur le portail seront régis tant par les dispositions des présentes conditions générales que, en particulier, par les dispositions des conditions particulières établies pour chacun de ces services, le cas échéant.

1.7.Natural Systems Agrotech S.L. se réserve en conséquence le droit de décider à tout moment des Produits contenus et proposés aux Utilisateurs via le portail. Ainsi, la société peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux inclus dans la Boutique. Il est entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des conditions générales en vigueur à ce moment-là. Natural Systems Agrotech S.L. se réserve également le droit de cesser de fournir l'accès, à tout moment et sans préavis, à l'un quelconque des produits proposés dans la Boutique.

2.- PROCESSUS D'ACHAT : COMMANDE ET ACCEPTATION

2.1.Le Client peut passer sa commande via le site Meliflor sans avoir besoin de s'enregistrer au préalable en tant qu'utilisateur.

Les Produits proposés apparaîtront à l'écran avec leurs caractéristiques et leur prix. Si le prix des produits est déterminé au poids, le prix au kilogramme ou le prix du produit conditionné sera indiqué. Dans ce dernier cas, toutefois, le prix final figurant sur le justificatif d'achat dépendra du poids réel du produit.

2.2.Le Client peut ajouter le produit qu'il souhaite acheter au panier, conformément aux indications affichées à l'écran.

2.3.Une fois le processus d'achat finalisé via le site, Meliflor fournira au Client une confirmation de l'achat effectué, qui comprendra des informations sur les conditions d'achat du produit commandé par le Client ainsi que la facture. À ce moment, le Contrat sera formalisé et impliquera l'acceptation pleine et entière par le Client de l'offre commerciale du Vendeur et des conditions générales d'achat applicables.

2.4.Le Client, en effectuant l'achat, s'engage à payer le produit.

2.5.Chaque achat est soumis à la vérification de la disponibilité du produit par le Vendeur et au paiement du Client. Le Vendeur peut refuser la commande en cas d'indisponibilité du produit et/ou de non-paiement par le Client.

2.6.Le produit fourni par le Vendeur correspondra aux descriptions et spécifications fournies au Client lors du processus d'achat. Les informations relatives à chaque produit comprennent une brève description, le prix (taxes comprises), ainsi que des informations indicatives sur la disponibilité du produit. Les spécifications techniques et de sécurité fournies par les fabricants de nos produits sont disponibles sur le web.

2.7.En cas d'indisponibilité du produit commandé au moment du traitement de la commande, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement du montant de la commande.

2.8.Le Client peut consulter l'état de sa commande via le site Meliflor.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1.Le prix du produit sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué en euros. Le prix proposé au Client sera ventilé avec la taxe et les frais d'expédition et sera en euros. Le prix total sera indiqué avec le détail, le cas échéant, du total des majorations ou remises applicables, des frais à la charge du client et de toute redevance supplémentaire.

3.2.Le montant des frais d'expédition sera payé avec le règlement du prix correspondant car ils sont toujours à la charge de l'acheteur.

3.3.Le Client peut sélectionner l'un des moyens de paiement mis à sa disposition sur le site pour le paiement des produits du Vendeur. En autorisant le paiement, le Client confirme qu'il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé.

3.4.Les cartes de crédit et de débit seront soumises à vérification et autorisation par l'établissement émetteur. Si l'établissement émetteur n'autorise pas le paiement, la commande ne pourra pas être traitée.

3.5.Le Vendeur enverra, avec le produit, la facture que le Client doit conserver en cas d'échange ou de retour et pour la mise en œuvre des garanties appropriées, comme preuve de la date d'achat, du modèle et du produit acheté auprès du Vendeur.

3.6.Natural Systems Agrotech S.L. se réserve le droit d'annuler et d'empêcher l'accès à la Boutique aux utilisateurs qui maintiennent des soldes débiteurs ou impayés envers la société, ainsi que de ne pas autoriser la passation de commande aux utilisateurs qui utilisent le portail et effectuent leurs achats de mauvaise foi, ou enfreignent l'une des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières existantes, ou font un usage abusif des différentes offres ou promotions.

3.7.Pour toute communication relative à l'état, aux incidents et/ou à la gestion de la commande, le Vendeur contactera l'utilisateur par les différents canaux dont il dispose, tels que le téléphone, le chat et/ou l'e-mail, sauf indication contraire expresse de l'utilisateur.

4. LIVRAISON DU PRODUIT

4.1.Le produit sera livré au Client par le Vendeur, qui gérera l'opération d'expédition en son nom ou par l'intermédiaire de tiers. Le client doit dans tous les cas signer le bon de livraison.

4.2.Le produit commandé sera livré au Client dans le délai expressément indiqué pour chaque produit, étant entendu que ce délai de livraison se réfère aux jours ouvrables, comptés à partir de la date de confirmation de la commande par le Vendeur. Il sera entendu que le Client a annulé sa commande s'il ne peut être localisé ou n'est pas présent à l'adresse indiquée, auquel cas les montants payés pour le produit seront remboursés, à l'exclusion des frais de livraison et de collecte.

4.3.Le risque de perte ou de dommage du produit est transféré au Client lors de la livraison du produit. Pour cette raison, le Client doit s'assurer à la livraison que le colis n'a pas été cassé ni manipulé et que l'emballage couvre toute la surface. Si tel n'est pas le cas, il doit le mentionner sur le bon de livraison. En cas de doute, le Client doit vérifier le contenu complet de la marchandise devant le transporteur, ou indiquer la mention « À vérifier » à côté de la signature sur le document attestant la réception de l'envoi.

Tant nos transporteurs que les agences de transport livreront la marchandise contractée à l'entrée du domicile ou des locaux indiqués par le Client.

Si la marchandise est déposée à l'intérieur, cela sera fait à titre de courtoisie du transporteur et aux risques du client. Par conséquent, Natural Systems Agrotech sera dégagée de toute réclamation pour dommages ou préjudices pouvant survenir lors du déchargement.

4.4.Tout incident relatif à la réception ou à la non-réception du produit doit être communiqué à Meliflor par écrit dès que possible à l'adresse e-mail soporte@meliflor.com.

Le client est tenu de signaler toute casse ou tout dommage des produits causé par le transport dans un délai de 24 heures à compter de la réception. Les réclamations pour dommages dus au transport doivent être envoyées à l'adresse e-mail suivante : soporte@meliflor.com, accompagnées d'images ou de preuves du mauvais état ou de la casse des produits dus au transport.

Avec la marchandise, le client doit vérifier la documentation de livraison, en notifiant à Natural Systems Agrotech S.L. toute erreur ou divergence entre le bon de livraison et la marchandise reçue. Le délai pour formuler cette réclamation est de 24 heures ouvrables après la livraison. Une fois ce délai expiré, aucune réclamation ne pourra être formulée.

5. GARANTIE

5.1. Dans le cas des biens, une garantie légale de trois ans à compter de la livraison est établie.

En particulier, un produit ne sera pas conforme s'il ne correspond pas à la description, au type de produit, à la quantité et à la qualité, ou s'il possède une fonctionnalité ou une compatibilité autre que celle annoncée ou indiquée sur l'étiquette. De plus, il ne sera pas conforme s'il n'est pas adapté à la finalité spécifiée du produit selon sa fiche technique.

Le manque d'expertise ou de connaissances de la part du Client n'impliquera en aucun cas la non-conformité du produit aux fins des présentes conditions générales.

5.2.Si le Produit n'est pas conforme au Contrat, le Client peut choisir, sans frais, son remplacement ou une réduction proportionnelle du prix d'achat. Les éventuelles imperfections résultant du transport par l'agence d'expédition ne seront pas considérées comme des défauts du produit.

5.3. Le Vendeur procédera au remplacement du produit si les critères susmentionnés sont remplis, à condition que :

Le Client informe le Vendeur par écrit du défaut de conformité, dans un délai de 7 jours à compter de la date de connaissance de celui-ci.
Il soit prouvé que ce défaut de conformité a une cause d'origine et ne provient pas d'une utilisation ou d'une manipulation irrégulière du produit.
En raison de la nature des biens vendus via Meliflor, le Client devra prouver qu'il a fait un usage correct et approprié des produits acquis via notre site et fournir des échantillons, photographies, vidéos, etc. démontrant le prétendu défaut de conformité, ainsi que l'emballage d'origine avec le numéro de Lot visible.
Le remplacement suspend le délai de garantie de trois ans à compter de la date à laquelle le Client exerce l'option jusqu'à la livraison du nouveau produit.
Pendant l'année suivant la livraison du produit désormais conforme, le vendeur sera responsable des défauts ayant motivé sa mise en conformité, étant supposé qu'il s'agit du même défaut lorsque se reproduisent des défaillances de même origine que celles initialement présentées.

5.4. Pour que le Client puisse bénéficier de la garantie :

Le Client doit prendre contact avec soporte@meliflor.com.
L'équipe d'assistance enverra au Client un formulaire qu'il devra renvoyer rempli, en joignant les preuves invoquées afin d'établir le défaut de conformité du produit.
S'il existe des produits non ouverts dont la conformité a été mise en cause, l'équipe d'assistance répondra à votre e-mail avec une étiquette d'expédition qui doit être visible à l'extérieur du carton.
Le retour doit ensuite être envoyé, port payé par le Client, dans la semaine suivant la notification du défaut de conformité du produit au Vendeur, en joignant l'étiquette RMA, qui sera fournie par l'équipe d'assistance après analyse du formulaire et des preuves jointes.

5.5.Natural Systems Agrotech S. L., après avoir vérifié auprès du fabricant la présence d'un défaut de fabrication, gérera le remplacement du produit, soit par un autre présentant des caractéristiques et une valeur identiques ou similaires, soit le remboursement du prix si cela n'est pas possible.

5.6.Le Client sera responsable de la dépréciation des produits résultant de toute manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Cette manipulation peut être un motif d'exclusion de la garantie.

6. RESPONSABILITÉS : LIMITATIONS ET EXONÉRATIONS DU VENDEUR

6.1.Sauf disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales d'achat, la responsabilité du Vendeur en relation avec toute offre de vente couvre la pleine conformité de ses produits avec la réglementation technique, leur légalité et la conformité de l'étiquetage, les conditions et délais de livraison des biens, ainsi que le prix d'achat dudit produit, sauf dans les cas où, par impératif légal, une telle limitation ne s'applique pas.

6.2.Le Vendeur ne sera pas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations énoncées dans les présentes conditions générales d'achat, lorsqu'ils sont causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »). Les cas de force majeure peuvent inclure tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident échappant au contrôle raisonnable du Vendeur et incluent en particulier, sans s'y limiter, les éléments suivants :

Grèves, lock-out ou autres conflits sociaux.
Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.
Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, véhicules à moteur ou tout autre moyen de transport public ou privé.
Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout Gouvernement ou Autorité publique.

6.3.Il sera entendu que les obligations du Vendeur découlant du présent Contrat sont suspendues pendant la période durant laquelle persiste la cause de force majeure, et le Vendeur bénéficiera d'une prolongation du délai pour exécuter ces obligations pour une durée égale à celle de la force majeure. Le Vendeur mettra en œuvre tous les efforts et toute la diligence raisonnables pour tenter de remplir ses obligations malgré la force majeure.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE DE PRODUIT

7.1.Le Client peut se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception matérielle du produit, sauf si l'une des exceptions suivantes s'applique :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
La fourniture de produits qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
Les biens qui ont été manipulés, ouverts ou descellés.

Dans tous les cas, pour faire usage du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avec la facture et tous ses composants. Avant de retourner le produit, le Client doit s'assurer qu'il est correctement protégé et scellé afin qu'il ne subisse aucun dommage pendant le transport. Le produit doit être parfaitement identifié et marqué avec le numéro de retour fourni par le Service d'assistance.

7.2. Le droit de rétractation peut être exercé par les canaux suivants :

Le Client doit prendre contact avec soporte@meliflor.com.
L'équipe d'assistance vous enverra un formulaire que vous devrez renvoyer rempli.
Le retour doit ensuite être envoyé, port payé par le Client, en joignant l'étiquette RMA à un endroit visible, laquelle sera fournie par l'équipe d'assistance après analyse du formulaire.

7.3.Le remboursement comprendra le montant total de l'achat, à l'exception, le cas échéant, des frais de collecte, qui seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui avec lequel le produit a été acheté. Le Vendeur informe que les coûts directs d'un retour seront à la charge du Client, qui sera responsable de l'expédition du produit vers les entrepôts de Natural Systems Agrotech S.L.

Les frais et risques liés au retour du produit seront à la charge de l'expéditeur, qui doit les envoyer de manière sûre et avec les garanties nécessaires pour assurer que les biens retournés arrivent dans un parfait état de conservation.

Natural Systems Agrotech S.L. ne collectera les biens à ses propres frais que si, en raison de leur nature, ils ne peuvent être retournés par voie postale.

7.4. Le Client retournera les produits faisant l'objet de la rétractation sans retard injustifié dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle il informe le Vendeur par écrit de sa décision de se rétracter.

Le remboursement du montant correspondant à la rétractation sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception et d'inspection satisfaisante des biens. À défaut, le paiement pourra être retenu jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client prouve que le produit a été retourné.

Si le produit ne remplit pas les exigences spécifiées dans les présentes conditions pour procéder au remboursement, cela sera communiqué par écrit au Client, qui disposera d'un délai de 30 jours pour le récupérer à ses frais. Une fois ce délai expiré, il sera entendu qu'il renonce au produit et Natural Systems Agrotech S.L. sera libre d'en disposer comme bon lui semble.

7.5. Le Client sera responsable de la dépréciation des produits résultant de toute manipulation de ceux-ci autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

7.6. Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux ventes à distance réalisées via le site web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données du Client est l'entité identifiée dans le processus d'Achat comme le Vendeur et auprès de laquelle le Client achète le produit.

De même, le Responsable du traitement sera Natural Systems Agrotech S.L., lorsque les données sont traitées par Meliflor en sa qualité de vendeur.

Finalités
Les données personnelles fournies par le Client dans le cadre du présent contrat pour l'achat de produits auprès du Vendeur via le site Meliflor seront traitées aux finalités suivantes :

Identifier et pouvoir contacter le Client afin de l'informer sur des actions ou des questions relatives à la commande passée auprès du Vendeur.
Contrôler, gérer, maintenir et exécuter la relation précontractuelle et contractuelle entre le Vendeur et le Client.
Réaliser toutes les démarches nécessaires en relation avec la gestion de la commande passée auprès du Vendeur via le site Meliflor.
Réaliser des enquêtes de satisfaction.
Aucune décision individuelle automatisée ne sera prise concernant le Client.
Traiter et communiquer des données dans le cadre d'actions et d'actes préparatoires et de révision, préalables à des opérations commerciales de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les fusions, scissions, cession globale d'actifs et de passifs, apport ou transfert d'activité ou de branche d'activité, ou toute restructuration d'entreprise de nature similaire, prévue par la réglementation commerciale ; ainsi que dans le cadre desdites opérations commerciales.

Légitimité
La base légale du traitement des données est l'exécution de la relation contractuelle, ainsi que l'intérêt légitime et le consentement exprès donné par le Client.

Conservation des données
Les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière action que vous effectuez sur le site afin de respecter nos obligations contractuelles et nos responsabilités légales ou, le cas échéant, jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition ou de suppression. Passé ce délai, nous supprimerons vos données personnelles de notre base de données. Nonobstant ce qui précède, après 12 mois sans aucune activité, vos données seront bloquées et ne seront ni utilisées ni traitées d'aucune manière.

Dans tous les cas, seules seront collectées les données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement de la tâche qui nous est confiée, principalement les données nécessaires à la facturation et à l'expédition des produits achetés.

Communication et accès aux données
Le Vendeur, dans le cadre de la vente de ses produits via le site Meliflor, et aux finalités énoncées dans la présente clause, peut communiquer et permettre l'accès aux données du Client aux prestataires de services dont le Vendeur a besoin pour gérer la commande du Client : prestataires d'authentification et de gestion des accès, de marketing (y compris le marketing dans le cloud), d'analyse web, de traitement des paiements, de numérisation et de suppression d'informations, de livraison à domicile, de service client.

Transferts internationaux de données
Le Vendeur déclare par les présentes que les données personnelles du Client ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen.

Dans le cas où le Vendeur transférerait les données personnelles du Client en dehors de l'Espace économique européen, il adoptera les garanties appropriées conformément à ses obligations légales, afin de s'assurer que les données personnelles sont, à tout moment, correctement protégées quel que soit le pays concerné. Le Vendeur s'engage à ce que les données personnelles soient traitées en adoptant les mesures légales nécessaires, garantissant que l'entité destinataire des données souscrit aux clauses types adoptées par la Commission européenne. En tout état de cause, dans ce cas, le consentement exprès du Client sera recueilli.

Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut contacter l'adresse de contact prévue à cet effet par le Vendeur via la section « consulter vos commandes » du site Meliflor.

DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Le Vendeur et le Client agissent en leur nom propre et pour leur propre compte.

9.2. Si une formulation ou une clause des présentes conditions générales d'achat s'avère nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.

9.3. Le Vendeur peut modifier les conditions générales d'achat à tout moment. Les modifications apportées n'affecteront en aucun cas les achats effectués antérieurement.

DROIT APPLICABLE

10.1. Les présentes conditions générales d'achat sont soumises au droit espagnol.

10.2. Sans préjudice des dispositions des Mentions légales concernant la possibilité de recourir à l'arbitrage de consommation, de manière générale, les cours et tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront compétents pour les litiges découlant du présent Contrat.