POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Natural Systems Agrotech S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) B14757017, dont le siège social est situé C/Los Tejaros, 14540, La Rambla, Córdoba, inscrite au Registre du Commerce de Córdoba au Feuillet CO-24159, Tome 1911, Page 59, Inscription 1.
1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS
Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez librement, ainsi que d'autres données générées autour de votre activité sur notre site web, telles que les opérations que vous effectuez, dans la mesure où cette collecte est autorisée par la loi.
Veuillez noter que les informations marquées comme obligatoires sont indispensables pour que nous puissions finaliser la commande, vous facturer et vous envoyer le produit, en fonction du mode de livraison sélectionné ; ainsi, si elles ne sont pas fournies, il ne nous sera pas possible de traiter votre commande.
INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire requis pour l'achat en ligne :
- Données d'identification : nom, prénom, sexe, pièce d'identité/NIF/DNI, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
- Données bancaires : informations sur la carte utilisée pour payer la commande, le compte à débiter, etc.
AUTRES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
En outre, nous pouvons également collecter des données issues de votre utilisation du Portail, telles que les transactions, la navigation sur le web et lorsque vous contactez notre Service Client.
De même, si vous donnez votre consentement, nous pouvons collecter des informations de navigation au moyen de cookies. Vous pouvez obtenir de plus amples informations dans notre Politique de cookies :
- Données de trafic et de localisation.
- Métadonnées des communications électroniques.
- Données d'informations commerciales.
L'utilisateur confirme par les présentes que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Si l'utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer de leur consentement et s'engage à leur transmettre les informations énoncées dans la présente clause, exonérant Natural Systems Agrotech S.L. de toute responsabilité à cet égard. Toutefois, Natural Systems Agrotech S.L. peut effectuer les vérifications nécessaires pour établir ce fait, en adoptant les mesures de diligence pertinentes conformément à la réglementation sur la protection des données.
2. COMMENT ET POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1.- Finalités :
Vos données personnelles seront traitées aux fins et sur les bases légitimes indiquées ci-dessous :
- Pour traiter votre commande, traiter le paiement et procéder à son expédition, y compris répondre à vos demandes, réclamations, suggestions ou questions formulées en relation avec votre achat, par les différents moyens proposés à cet effet, le tout sur la base de l'application de mesures précontractuelles ou de l'exécution du contrat d'achat.
- Pour répondre à vos demandes, réclamations, suggestions ou questions formulées par les différents moyens proposés à cet effet, dans les cas où vous n'avez pas passé de commande au préalable et où vous avez donné votre consentement. La finalité principale (le traitement de votre commande) n'est pas conditionnée à votre consentement à ce traitement spécifique de vos données personnelles.
- À des fins de prévention de la fraude, s'il apparaît que le client a de telles intentions.
- Le traitement de vos données personnelles vise également à satisfaire l'intérêt légitime de Natural Systems Agrotech S.L. à centraliser les opérations de gestion des clients (service client, réponse aux demandes, suggestions et questions, etc.) afin de vous fournir un service meilleur et plus personnalisé.
- Pour traiter et communiquer des données dans le cadre d'actions et d'actes préparatoires et de révision, préalables à des opérations commerciales de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les fusions, scissions, cession globale d'actifs et de passifs, apport ou transfert d'activité ou de branche d'activité, ou toute restructuration d'entreprise de nature similaire, prévue par la réglementation commerciale ; ainsi que dans le cadre desdites opérations commerciales.
- Pour gérer les abonnements à la newsletter informative réalisés via le site Meliflor.com, ainsi que pour envoyer périodiquement des communications électroniques commerciales et/ou promotionnelles concernant les services, événements et actualités liés à l'activité et aux produits de Natural Systems Agrotech S.L., titulaire de la marque Meliflor®, sauf indication contraire ou sauf si l'utilisateur s'y oppose ou révoque son consentement.
- Enfin, Natural Systems Agrotech S.L. utilise des cookies sur son site meliflor.com. Pour leur utilisation, le distributeur protège son intérêt légitime au bon fonctionnement du Portail. Dans la mesure où l'utilisation de cookies par Natural Systems Agrotech S.L. implique le traitement de données personnelles à des fins autres que purement opérationnelles ou administratives liées au fonctionnement du Portail, notre société se fondera sur la base légitime du consentement (réputé accordé si vous consentez à l'utilisation des cookies via la bannière affichée lors de l'accès au site). Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique de cookies.
2.2.- Légitimité :
La base légale du traitement des données est l'exécution de la relation contractuelle, ainsi que l'intérêt légitime et le consentement exprès donné par le Client.
VOS DROITS
Vous avez le droit d'obtenir de Natural Systems Agrotech S.L. la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées et, le cas échéant, de demander l'accès aux données personnelles et à certaines informations sur le traitement (finalités, catégories de données traitées et destinataires, entre autres) (droit d'accès).
Vous avez également le droit de demander la rectification des données inexactes (droit de rectification), ainsi que leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (droit à l'effacement). Dans certaines circonstances (par exemple, lorsque la personne concernée conteste l'exactitude de ses données, pendant la vérification de cette exactitude), vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité et qu'elles ne soient traitées qu'aux fins de l'exercice ou de la défense de réclamations (droit à la limitation du traitement).
De même, vous avez la possibilité d'exercer votre droit à la portabilité des données, c'est-à-dire de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel vous les avez fournies y fasse obstacle, dans les cas prévus par la loi (droit à la portabilité des données).
Enfin, lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur au retrait. De même, vous avez le droit de vous opposer (droit d'opposition) au traitement de vos données à tout moment, et en particulier lorsqu'il est effectué à des fins de prospection commerciale directe. Dans ce cas, Natural Systems Agrotech mettra fin à ce traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes pour le poursuivre.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données, en particulier si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre société peut partager vos données personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :
- En cas d'impayé ou de transactions suspectes détectées chez le Client, Natural Systems Agrotech S.L. peut transmettre les données personnelles du Client aux Autorités et aux services juridiques externes de la société.
- Aux catégories suivantes de prestataires de services dont Natural Systems Agrotech S.L. a besoin pour traiter les commandes des clients : prestataires d'authentification et de gestion des accès, de marketing (y compris le marketing dans le cloud), d'analyse web, de traitement des paiements, de numérisation et de suppression d'informations, et de livraison à domicile.
- En outre, nous vous informons que certaines données, dans le cadre de la législation en vigueur ou de la relation contractuelle que vous entretenez avec Natural Systems Agrotech S.L., peuvent être communiquées à :
- Les administrations publiques compétentes dans les secteurs d'activité dans lesquels opère Natural Systems Agrotech S.L., lorsque la réglementation applicable l'établit.
- Les Forces et Corps de Sécurité de l'État en vertu des dispositions de la loi.
- Les banques et établissements financiers pour l'encaissement des services proposés.
- D'autres professionnels du domaine juridique, lorsque cette communication est requise par la loi ou pour l'exécution des services contractés.
5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Natural Systems Agrotech S.L. conservera les données personnelles des utilisateurs uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, jusqu'à ce que l'utilisateur révoque le consentement donné. Par la suite, si nécessaire, elle conservera les informations bloquées pendant les délais légalement établis.
En tout état de cause, les données seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière action que vous effectuez sur le site afin de respecter nos obligations contractuelles et nos responsabilités légales. Passé ce délai, nous supprimerons vos données personnelles de notre base de données. Nonobstant ce qui précède, après 12 mois sans aucune activité, vos données seront bloquées et ne seront ni utilisées ni traitées d'aucune manière.
Dans tous les cas, seules seront collectées les données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement de la tâche qui nous est confiée, principalement les données nécessaires à la facturation et à l'expédition des produits achetés.
6. SERVEURS ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Natural Systems Agrotech S.L. stockera et traitera les données personnelles du client sur des serveurs informatiques situés en Espagne, bénéficiant de la protection des clauses types adoptées par la Commission européenne et l'Agence espagnole de protection des données.
En outre, certains des prestataires tiers auxquels nous transférerons vos identifiants de cookies (uniquement si vous avez donné votre consentement préalable) peuvent être situés dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection des données personnelles que l'Espagne. Dans ces deux cas, nous vous informons que des garanties appropriées seront mises en place pour que les données personnelles soient, à tout moment, correctement protégées quel que soit le pays concerné. Nous nous assurerons donc que l'entité destinataire des données a adhéré au dispositif Privacy Shield convenu entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis ; et/ou a souscrit aux clauses types adoptées par la Commission européenne et/ou a adopté des règles d'entreprise contraignantes et/ou par tout autre mécanisme admis, et/ou, le cas échéant, procédera à l'obtention de l'autorisation correspondante du Directeur de l'Agence espagnole de protection des données.
7. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ AVONS-NOUS MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
Natural Systems Agrotech S.L. s'engage à protéger les données personnelles et la vie privée des utilisateurs de sa plateforme ; par conséquent, pour protéger les différents types de données reflétés dans la présente politique de confidentialité, elle mettra en œuvre les mesures techniques de sécurité nécessaires pour prévenir leur perte, manipulation, diffusion ou altération.
- Chiffrement des communications entre l'appareil de l'utilisateur et les serveurs de Natural Systems Agrotech S.L.
- Chiffrement des informations dans les propres serveurs de Natural Systems Agrotech S.L.
- Autres mesures visant à empêcher l'accès aux données des utilisateurs par des tiers.
8. CONTACT
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Natural Systems Agrotech S.L. Calle Tejares, 5, P. I. « Los Alfares », La Rambla (Córdoba), Code postal : 14540 ESPAGNE ; ou à l'adresse e-mail privacy@meliflor.com.
AUTRES
La présente politique de confidentialité régit toutes les activités de Natural Systems Agrotech S.L. via sa plateforme web meliflor.com. Si un document, un texte ou une communication contredit les dispositions de la présente politique de confidentialité, cette dernière prévaudra dans tous les cas.